Actions non cessibles?

Submitted by Georges_ on Wed, 05/19/2010 - 12:27

Bonjour,

nous prévoyons de créer une start up SAS avec 3 associés apportant collectivement industrie et 20 000€ + 2 investisseurs apportant uniquement des capitaux.

Il est dit sur Inforeg (http://www.inforeg.ccip.fr/Quelles-conditions-faut-il-remplir-pour-creer...) que les actions des apports en industrie sont non cessibles.

Or, il n'est pas écrit sur une action contre quel type d'apport elle a été attribuée. Ensuite, si un associé quitte de façon anticipée l'aventure entreprenariale, il est très embêtant qu'il ne puisse céder ses actions aux actionnaires restants.

Qu'en est-il concrètement?

Merci de vos lumières

‹ apport en industrie et réduction de capital

Comments

Submitted by Hervé on Tue, 06/08/2010 - 14:51.

Les actions en industrie peuvent être indemnisées

Les actions en industrie ne sont certes pas cessibles (encore que... par le truchement d'une structure adhoc, il soit possible de céder des parts en industrie), mais elles peuvent faire l'objet d'une indemnisation en cas de retrait de l'apporteur. Dans ce cas, les titres ne sont pas cédés mais simplement annulés. Encore faut-il avoir prévu l'indemnisation dans les statuts. Dans tous les cas, se faire accompagner d'un avocat lors de la rédaction des statuts...