organiser la cession de parts en industrie dans les statuts

Après avoir lu tout ce que j'ai pu trouver sur le sujet, je suis toujours en recherche d'une solution pour valoriser le travail de recherche et de contenu pour le site internet que je vais prochainement lancer avec des associés. Nous comptons créer une SAS, qui permet plus de libertés, notamment dans la définition des statuts.


Ma problématique est de valoriser financièrement le temps passé pour la définition du concept du site. Je me suis mis d'accord avec mes associés pour valoriser les deux années passées à temps plein sur le projet sur la base du salaire de mon précédent emploi.


L'apport en industrie ne permet pas d'effectuer de cession, on ne peut donc pas revendre à un tiers, ce qui ne facilite pas l'estimation de valeur dans une société en forte croissance. Dans le cas d'une revente à un tiers, la valorisation des actions est celle sur laquelle les deux parties se mettent d'accord, plus simple.


Ou bien pour être cédées il faut que ces parts soient possédées via l'intérmédiaire d'une société, mais ça complique les formalités, et puis cela amène à l'obligation d'un commissaire aux comptes.


Bref, faute de solution satisfaisante, et comme on dit partout que les statuts de la SAS sont ouverts, je me demandais si je pouvais y inclure, avec l'accord de mes associés, une clause spécifiant qu' "en cas de départ de la société d'un associé disposant d'actions obtenues par un apport en industrie, la société autorise leur cession à un tiers."


Peut-on donc spécifier dans les statuts une clause de cession, prévalant sur la mention d'inaliénabilité du texte de loi?


Autre possibilité, plus élaborée, en définissant la nature de la compensation de perte de droits dans les statuts: plutôt qu'une valeur pécuniaire, définir que pour toute part/action obtenue via un apport en industrie, la compensation (je ne me souviens pas du terme juridique) sera sous forme d'une action "normale" pour chaque action d'apport en industrie détenue. En clair la société dédommage en donnant des actions plutôt q'une somme d'argent.


Vos avis?


 


 


 


 


 

Comments

apports en industrie : fonctionnement ou investissement ?

 

je trouve que la question "organiser la cession de parts en industrie dans les statuts" soulève un point pour lequel je ne trouve pas de réponse :

dans le cas cité, il semble bien que l'apport en industrie relève de l'investissement puisqu'il s'agit de la création de l'outil de travail de la société, ce qui est fort différent de la mise à disposition de son savoir faire, carnet d'adresse ou temps de travail pour faire fonctionner la société. Ou je me trompe ?

pourtant le législateur n'a pas prévue cette différence... 

je trouve que dans le premier cas, l'apport devrait concourir au capital. Mais peut-on simplement mettre une telle clause dans les statuts ???